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Info-CRAC Décembre 2015



Bilan CRAC 2015

Chères amies, Chers amis,

Nous sommes en plein cœur de décembre. Déjà!

On dit que le temps passe vite en bonne compagnie… Je confirme qu’en ce qui nous concerne, c’est tout à fait vrai. Aussi, l’année a-t-elle passée à une vitesse folle et les événements se sont succédés d’une manière ininterrompue les uns après les autres.

Tout juste avant de célébrer notre premier anniversaire au sein de ESC, nous avons relocalisé nos locaux du centre-ville au plateau Mont-Royal. Nous sommes maintenant bien installés et notre équipe est plus que jamais prête à vous offrir ce qu’il y a de mieux.

Au niveau des opérations, nous avons étendu nos services en matière de vérification diligente, avons accentué notre présence à plusieurs congrès et événements, avons mis en place une politique de prix sur les accessoires corporatifs, instauré un programme de récompenses avantageux à la fois pour nos clients et pour des organismes de bienfaisance et avons conclu un partenariat majeur avec l’AJBR (Association des Jeunes Barreaux de Région).

Pour toutes ces raisons, je suis vraiment heureux de faire un constat des plus positifs de 2015. Je suis également très fier et impressionné de l’évolution qui s’est opérée au cours de la dernière année, à divers niveaux, pour chacun des membres de notre équipe. Je profite d’ailleurs de cette tribune pour remercier chacun de mes collègues pour leur excellent travail.

Que nous réserve 2016? Bien que nous ne puissions vous vendre la mèche à ce stade-ci, nous vous garantissons plusieurs annonces importantes tout au long de l’année à venir! Parmi ces nouvelles, nous pouvons déjà vous révéler que nous révisons à la baisse notre liste de prix pour nos services de vérification diligente! Vous trouverez plus de détails à propos de cette annonce dans l’article qui suit.

En terminant, je tiens à mentionner que le plus important de ce bilan de fin d’année est de constater qu’encore une fois, et ce depuis plus de 35 ans, nous bénéficions de votre confiance. Je vous en remercie très sincèrement.

L’équipe du CRAC se joint à moi afin de vous souhaiter un joyeux temps des fêtes auprès de ceux qui vous sont chers ainsi que santé, paix et amour pour la nouvelle année.

Au plaisir,

Pierre





Notre cadeau des fêtes : révision à la baisse des tarifs en vérification diligente

Juste à temps pour bien commencer l’année, nous sommes heureux de vous transmettre une nouvelle liste de prix pour nos services de vérification diligente à travers le Canada (RDPRM/PPSA, plumitifs, recherche de titre, loi sur les banques, etc.). Alors que les coûts ont habituellement tendance à augmenter en début d’année, nous avons plutôt décidé de vous offrir un cadeau des fêtes en révisant nos prix à la baisse… Ho ho ho!

Pourquoi une baisse de prix? Simplement parce que nous vous avons écouté! Lorsqu’ils font appel à nos services de vérification diligente, nos clients nous disent qu’ils bénéficient d’une économie de temps considérable, qu’ils obtiennent des délais plus courts et qu’ils profitent d’une expertise encore plus étendue. Cependant, plusieurs nous mentionnent également que nos tarifs sont trop élevés. Nous avons donc remédié à la situation!

Nous vous invitons à vous référer à la liste ci-jointe pour connaître nos nouveaux tarifs ainsi que les différents services que nous sommes en mesure d’obtenir dans le cadre d’une vérification diligente. À noter que ces tarifs sont en vigueur dès aujourd’hui!

Pour toute information, contactez Kelly Cardoso à kcardoso@crac.com ou au 514-861-2799/ 1 800-361-5744, poste 3290.





Horaire des fêtes

Vous trouverez ci-après l’horaire des congés durant la période des fêtes pour les bureaux du Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), de Revenu Québec (« MRQ »), de Corporations Canada et ceux du CRAC :



DateREQ et MRQCorporations CanadaCRAC
Jeudi le 24 décembre FerméOuvertOuvert jusqu’à midi
Vendredi le 25 décembre FerméFerméFermé
Lundi le 28 décembreFerméFerméFermé
Mardi le 29 décembreOuvertOuvertOuvert
Mercredi le 30 décembreOuvertOuvertOuvert
Jeudi le 31 décembre FerméOuvertOuvert jusqu’à 15h
Vendredi le 1er janvier 2016FerméFerméFermé
Lundi le 4 janvier 2016FerméOuvertOuvert


Veuillez noter que pour obtenir un certificat portant une date entre le 24 et le 28 décembre 2015, nous vous prions de nous faire parvenir vos documents au plus tard jeudi le 24 décembre avant 10h30.

Cette consigne s’applique aussi aux utilisateurs d’Incoweb®.

Veuillez également noter que pour obtenir un certificat portant la date du 31 décembre 2015 ou du 1er janvier 2016, il sera nécessaire de nous faire parvenir vos documents au plus tard jeudi le 31 décembre avant 13h30.

Les utilisateurs d’Incoweb® seront assujettis à la même consigne.

N’oubliez pas de mentionner la date désirée dans votre lettre d’instructions et vos statuts le cas échéant. Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions et veiller à obtenir les dates requises pour vos documents.

IMPORTANT : Veuillez prendre note que l’information qui précède ne s’applique pas aux certificats d’attestation. Nous vous invitons à contacter Kelly Cardoso au 514-861-2799 / 1 800-361-5744, poste 3290 ou par courriel à kcardoso@crac.com pour l’obtention d’une date spécifique pour vos certificats d’attestation.

De toute notre équipe au CRAC, nous vous souhaitons un merveilleux temps des fêtes!



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La sélection jurisprudentielle de SOQUIJ


Clause de non-concurrence : Les défendeurs, qui n'étaient pas parties à un contrat d'entrepreneur indépendant comportant notamment une clause de non-concurrence, devront s'abstenir, en vertu d'une ordonnance de sauvegarde, de participer à sa violation ou de l'encourager.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

Propriété intellectuelle : Si c'est à juste titre que la Commission du droit d'auteur a conclu que l'activité consistant à faire des copies accessoires de diffusion met en cause le droit de reproduction, elle a erré en omettant de prendre en considération les principes de neutralité technologique et de mise en équilibre pour déterminer la valeur de la licence requise.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

Affaires : Le juge de première instance n'a pas erré en condamnant personnellement et solidairement des administrateurs d'une société à payer un dédommagement de 648 310 $ à un actionnaire, vu leur rôle prépondérant dans l'oppression dont ce dernier a été victime.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

Affaires : L'article 317 C.C.Q. permet la levée du voile corporatif entre une société par actions et son actionnaire, mais également entre deux sociétés par actions distinctes.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

Affaires : Les demandeurs, qui ont reçu leurs actions dans le contexte d'un programme de bonification offert aux employés, ne peuvent exiger que l'option de rachat exercée par la société immédiatement avant qu'elle ne vende ses éléments d'actif se fasse selon des paramètres différents de ceux convenus, en vue de bénéficier du généreux produit de vente que l'actionnaire majoritaire a obtenu.

Le texte intégral de la décision est disponible ici