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Delais de services

Mis à jour le 1 novembre 2018

SERVICES CORPORATIFS

QUÉBEC

FÉDÉRAL

Prioritaire

Régulier

TaxExpress™ (no TPS / TVQ / RAS) (Québec et Fédéral)

24-72 heures

5-8 jours

Recherche de nom avec réservation 1-2 heures Environ 24 heures

3-6 heures

Recherche de nom sans réservation

1 heure

3-6 heures

Certificat de constitution  12-48 heures 1-4 jours

3-5 jours

Certificat de constitution 
Dépôt électronique Incoweb

 

12-48 heures

 

1-4 jours

 

6-36 heures

 

Certificat de modification 12-48 heures 3-7 jours

5-7 jours

Certificat de continuation, prorogation et fusion 12-48 heures 4-6 jours

5-7 jours

Certificat de dissolution --- 1-6 jours

5-7 jours

Déclaration de mise à jour courante (Québec) / Avis de changement d'administrateurs (fédéral) 12-48 heures 1-5 jours

2-5 jours

Lettres patentes pour personnes morales à but non-lucratif / Lettres patentes supplémentaires 24-48 heures 1-2 semaines

5-7 jours

Reconstitution 24-48 heures 3-6 semaines

5-7 jours

Déclarations initiale

12-48 heures

1-6 jours

Déclaration d'immatriculation

12-48 heures

1-5 jours

Déclaration de mise à jour annuelle 12-48 heures 1-5 jours

Révocation de radiation / Déclaration de mise à jour de correction 24-48 heures 2-4 semaines

Déclaration de radiation / Avis de dissolution* 12-48 heures 1-3 jours

VÉRIFICATION DILIGENTE

Prioritaire

Régulier

Certificat d'attestation (Québec) 12-48 heures 3-4 jours

Certificat de régularité/conformité (Canada) N/A 24 heures

Commande de document - Photocopie (Québec) 24-48 heures 3-4 jours

Commande de document - Copie Certifiée (Québec) 24-48 heures 3-4 jours

Commande de document - Photocopie (Canada) N/A 24-48 heures

Commande de document - Copie Certifiée (Canada) N/A 3-4 jours

Traduction du registre des entreprises (Québec) N/A 4-6 heures

Recherche au plumitif (Québec) N/A 24 heures

Recherche de titre foncier (Québec) N/A 24 heures

Recherche au RDPRM (Québec) N/A 24 heures

Recherche/enregistrement a.427 Loi sur les banques,titre foncier (hors Québec),PPSA (hors Québec), plumitif (hors Québec), copie de documents (hors Québec) N/A Sur demande

Les délais mentionnés ci-haut sont basés sur les délais de traitement des dossiers par les autorités gouvernementales. Ils sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

* Les déclarations de radiation et les avis de dissolution sont traitées très rapidement par le Registraire des entreprises du Québec et apparaissent aussitôt au Registre. Toutefois, nous observons un délai de 3 à 4 semaines avant de recevoir la lettre de confirmation du Registraire.