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Décembre 2013

Un mot d'Annie
 
Chères amies,
Chers amis,
 


Ô bonheur! Ce sera bientôt le moment de prendre quelques jours de repos à l’extérieur du bureau pour partager des petits et grands moments de joie avec vos proches.

Tout va si vite dans nos vies : votre boîte de courriels se remplit probablement à la vitesse de l’éclair; vous rencontrez, j’en suis certaine, des échéanciers exigeants et des délais serrés; et c’est sans parler des nombreuses heures non-comptées passées au boulot.


Les Fêtes arrivent alors juste à point pour nous rappeler combien la famille et les amis sont importants et nous faire réaliser qu’il est temps de fermer son ordinateur pour quelque temps...

À l’aube de cette pause bien méritée, n’oubliez pas de savourer chaque minute de ces moments privilégiés avec famille et amis : capturez le sourire d’un proche découvrant une surprise sous le sapin; savourez les plats-maison cuisinés avec amour; prenez le temps d’enfiler vos vêtements chauds et allez parcourir votre sentier préféré; dévorez votre dernier bouquin bien installé sous une grosse couette... Bref, n’oubliez pas d’arrêter le temps pour quelques heures, quelques jours, question d’être pleinement énergisé pour 2014 et ses nouveaux défis! Vous le méritez.

Je vous souhaite une année 2014 sous le signe de la santé, du bonheur et de la générosité. Et comme le dit si bien le dicton : « le reste suivra! ».

Merci pour votre confiance.

Sincèrement,

Annie Fredette

Les marques de commerce et les boissons alcooliques : quelques points à retenir (Partie 1 de 2)

Les marques de commerce jouent un rôle essentiel pour ce qui est d’attirer l'attention des consommateurs à l'achat de boissons alcooliques. Les techniques de mise en marché (« marketing ») sont évidemment des éléments clés. Sont également importantes les règles légales que doivent franchir les marques avant leur adoption et enregistrement selon la Loi sur marques de commerce1 (ci-après « LMC »). Nous proposons maintenant d’en faire le survol.

Indications géographiques protégées (articles 11.11 à 11.2 LMC)

Les indications géographiques (« IG ») sont une forme de propriété intellectuelle qui relève principalement de la LMC. Une IG identifie un produit originaire d'un lieu ou région géographique d’un pays, reconnu ou intimement associé à une qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques du produit en question.

Les dispositions de la LMC touchent spécifiquement les vins et spiritueux2. Pour ceux-ci, une fois la demande formelle acceptée, l'IG devient « protégée » et son adoption ou son emploi par toute personne est interdit à titre de marque de commerce ou autrement (incluant une traduction de celle-ci) en liaison avec un vin ou spiritueux non originaire du territoire couvert par ladite IG protégée.

Cette reconnaissance au Canada découle de traités internationaux3. Le Registraire des marques est tenu de maintenir une liste de toutes les IG protégées au Canada4 à des fins de consultation5. À titre d’exemple :

  • Chianti

  • Ontario Icewine

  • Scotch Whisky

Il existe par contre d'autres types de vins ou de spiritueux non protégés. Par exemple :

  • Porto
  • Eau-de-vie
  • Malt Whiskey

Par conséquent, il n’est pas possible d’adopter ou d’employer l’expression « Chianti » en liaison avec un vin canadien. Par contre, le mot « Porto » n’étant pas protégé, il pourrait donc être adopté ou employé, sous réserve des autres restrictions législatives, notamment les règles concernant le caractère descriptif que nous verrons plus loin.

Marques de certification (articles 23 à 25 LMC)

Des breuvages alcooliques peuvent faire l’objet d’une protection comme marque de certification. Une différence importante entre une marque de certification et une marque de commerce « traditionnelle » est que la première ne peut être utilisée par son propriétaire. Le propriétaire est responsable de l'octroi du droit d'utiliser la marque de certification à des fabricants qui répondent aux conditions de production et sont situés dans ladite région géographique. De cette façon, les consommateurs sont assurés que toute boisson portant la marque est « certifiée » comme répondant aux normes requises et qu'elle a été produite dans un territoire spécifique. À noter que cette forme de protection n’est pas limitée aux vins et spiritueux.

Signalons aussi que la marque de certification est assujettie aux mêmes critères qu’une marque « traditionnelle », notamment en ce qui a trait aux règles concernant le caractère descriptif.

Advenant que la marque soit descriptive du lieu d'origine des boissons, l'enregistrement sera néanmoins permis si le demandeur est une autorité administrative ou une association commerciale située dans la région en question.

Exemple : une marque de certification qui comprendrait l’expression « cidre de glace du Québec » pourrait répondre aux critères propres à une marque de certification en liaison avec des cidres de glace pourvu que le demandeur soit situé au Québec et qu’il possède le pouvoir de représenter les producteurs visés. Il serait par ailleurs nécessaire de soumettre le détail des normes de fabrication spécifiques lors du dépôt de la demande.

Marque descriptive du lieu d'origine (article 12(1)b)6 LMC)

Une troisième question à prendre en compte avant d’adopter une marque pour des breuvages alcooliques est l’interdiction d’enregistrer une marque qui est « une description claire ou une description fausse et trompeuse ». Cette exigence trouve sa source dans l'un des principes directeurs du droit des marques de commerce : empêcher l'octroi d'un monopole sur les mots qui sont génériques dans un domaine commercial, afin de s'assurer que ceux-ci puissent être utilisés par les concurrents comme une description légitime de leurs produits. Au fil des ans, la jurisprudence a établi les grandes lignes relevant de cette interdiction. À titre d’exemple, une marque pourrait être susceptible de se voir refusée en raison de son caractère descriptif du lieu d’origine des produits si elle constitue le nom :

  • du lieu d'origine des marchandises ou des services;

  • d'une région qui a la réputation d'être une source de production des marchandises ou des services associés à la marque;

  • d'un endroit généralement reconnu comme centre de fabrication, de commerce ou d'industrie et une source probable d'une grande variété de produits.

Par ailleurs, si les faits démontraient que les produits ne proviennent pas du lieu auquel fait référence la marque soumise, ceci donnerait également lieu à une objection au motif que la marque constitue une description fausse et trompeuse du lieu d’origine.

La partie 2 du présent article sera publiée dans le prochain numéro d'Info-CRAC.

Si vous avez des questions concernant les marques de commerce en général ou souhaitez approfondir le sujet ci-dessus, n'hésitez pas à contacter l'équipe des marques de commerce chez CRAC.

1 L.R.C. (1985), ch. T-13
2 Articles 11.14 et 11.15 LMC
3 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi l’Accord sur les « Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » (ADPIC)
4 Article 11.12(1) LMC
5 Liste des indications géographiques pour vins et spiritueux : suivre ce lien
6 12(1) Sous réserve de l’article 13, une marque de commerce est enregistrable sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants : […]
b) qu’elle soit sous forme graphique, écrite ou sonore, elle donne une description claire ou donne une description fausse et trompeuse, en langue française ou anglaise, de la nature ou de la qualité des marchandises ou services en liaison avec lesquels elle est employée, ou à l’égard desquels on projette de l’employer, ou des conditions de leur production, ou des personnes qui les produisent, ou du lieu d’origine de ces marchandises ou services; […]

Résolutions 2014 au Registraire des entreprises du Québec : guide d’octroi des dénominations sociales et immatriculation des fiducies à caractère commercial

Un nouveau guide d’octroi des dénominations sociales

Les employés du Registraire ont rédigé un tout nouveau guide d’octroi des dénominations sociales. Ce guide serait présentement entre les mains du Registraire et celui-ci devra notamment rencontrer ses collègues de l’Office québécois de la langue française avant qu’il puisse entrer en vigueur. Il est également prévu que ce guide soit distribué à quelques spécialistes en recherches de noms au Québec, dont Denis Livernoche de nos bureaux, pour obtention de leurs commentaires.

Bien qu’aucune date d’entrée en vigueur n’ait été annoncée, il est prévu que ce guide sera finalisé au courant de l’année 2014.

Fiducies à caractère commercial

Le Registraire a prévu l’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 des articles et paragraphes suivants de la Loi sur la publicité légale des entreprises (L.R.Q., c. P-44.1) : 21(8), 33 in fine, 35.1.

Cela signifie qu’à partir de cette date, toute fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial au Québec aura l’obligation de s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises.

Il est à noter que l’immatriculation des fiducies à caractère commercial ne pourra s’effectuer en ligne, mais uniquement via des formulaires en format papier.

Le saviez-vous? – Traduction automatisée du Registre québécois pour vos clients anglophones!

Vos clients anglophones ont besoin d’une version française de leur État des renseignements au Registre des entreprises du Québec? Nous avons une solution pour vous!

Nos employés peuvent traduire l’État des renseignements de vos dossiers pour seulement 27,00$*. Nous pouvons également ajouter votre logo sans frais supplémentaire sur le document de traduction.

Pour plus d’information sur ce service, veuillez communiquer avec Me Pierre Bilodeau au 514-861-7953.

*Tarif pour un document de 3 pages et moins. Un frais de 1,50$ par page excédentaire est applicable. Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes

Délais record du REQ en matière d’incorporation

Depuis février dernier, notre plateforme Incoweb® est accréditée pour le transfert des demandes d’incorporation en B2B auprès du Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). Nous sommes heureux de vous annoncer que la période de rodage du REQ est maintenant terminée. Cela signifie que notre clientèle bénéficie dorénavant d’un délai de traitement bien plus rapide pour les demandes d’incorporation soumises à travers notre plateforme Incoweb®.

En effet, si le REQ maintient sa cadence actuelle, il nous serait possible d’obtenir vos certificats de constitution en format électronique en moins de 24 heures pour les demandes transmises via Incoweb®(*).

Il est à noter que le REQ explore présentement la possibilité d’étendre le transfert des données en mode B2B à d’autres services au cours de l’année 2014. Nous vous tiendrons informés de tout développement pertinent en ce sens!

Rappelons qu’Incoweb® offre déjà, et ce depuis plusieurs années, un délai de moins de 24 heures pour l’obtention des certificats d’incorporation au fédéral.

Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter Mme Kelly Cardoso par téléphone au 514-861-2799 poste 329 ou par courriel à kelly.cardoso@dhltd.com

(*) Un délai supplémentaire peut toutefois être anticipé en ce qui concerne le traitement administratif des déclarations initiales. Par ailleurs, nous vous rappelons que nos délais sont sujets à l’achalandage ainsi qu’à la disponibilité du personnel du REQ en cette période des Fêtes.

Le dernier administrateur en poste peut-il démissionner?
Me Patric Besner (Besner, Avocats d’affaires) – 22 novembre 2013

Votre client est le dernier / seul administrateur en poste d’une société par actions (« SPA ») et il souhaite démissionner. Peut-il démissionner sans qu’un remplaçant lui succède?

Les services en ligne du Registraire des entreprises du Québec (« REQ ») et Corporations Canada ne permettent pas de retirer un administrateur à moins qu’au même moment une nouvelle personne ne soit désignée.

Si vous leur téléphonez pour leur poser la question, on vous répondra toutes sortes de réponses. Par exemple : (i) comme les statuts doivent prévoir un nombre minimal d’administrateurs, la société n’aurait pas le droit de descendre sous ce seuil minimal et que la démission du dernier administrateur en poste serait irrecevable si personne ne le remplace, (ii) « ça prend au moins un administrateur ou un administrateur du bien d’autrui », etc.

Ce type de réponses imposé administrativement aura fini par générer chez bon nombre de professionnels une impression qu’effectivement le dernier administrateur en poste ne pourrait pas, en droit, démissionner sans relève.

Aucune raison d’ordre juridique ne justifie le refus de leur plateforme électronique d’enregistrer la démission d’un dernier administrateur.

Il n’existe aucune disposition qui interdise à un administrateur de démissionner s’il est seul à siéger au conseil d’administration. Plus encore, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») et la Loi sur les sociétés par actions du Québec (« LSAQ ») mentionnent spécifiquement1 que le mandat d’un administrateur prend notamment fin par sa démission. Au surplus, tant la LCSA que la LSAQ prévoient expressément la possibilité qu’une SPA puisse se retrouver dépourvue de conseil d’administration2 - en prescrivant alors que les actionnaires peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour en élire un nouveau. Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une obligation.

Il est tout à fait légalement possible pour le seul ou le dernier administrateur d’une SPA de démissionner de ses fonctions. Le REQ et Corporations Canada devraient donc revoir leurs procédures de dépôt en ligne pour tenir compte de l’état du droit à cet égard. La SPA dépourvue de son dernier administrateur sera certes dans une situation particulière et il incombera aux actionnaires d’élire un nouveau conseil d’administration ou de s’approprier eux-mêmes les pouvoirs des administrateurs par voie de convention unanime, mais la situation n’est pas interdite en droit ni pour la société, ni pour, à plus forte raison, le dernier administrateur qui souhaiterait démissionner.

Il est quand même possible, tant auprès du REQ que de Corporations Canada, de procéder à la démission du seul ou du dernier administrateur d’une SPA sans la nomination d’un administrateur de remplacement en produisant un formulaire papier (i.e. LCSA : formulaire 6 et LSAQ : formulaire RE-400). Cette opération demande plusieurs jours de traitement et parfois quelques interventions par téléphone ou par lettre.

Il est recommandé d’informer le client qu’après le départ du dernier administrateur, toute personne agissant dans les faits « comme un administrateur » de la SPA pourrait être considéré comme un administrateur de facto3, entraînant ainsi comme conséquences toutes les responsabilités civiles, statutaires, fiscales et pénales qui incomberaient aux administrateurs en temps normal.

Le dernier administrateur démissionnaire peut ainsi valablement démissionner. Le moment d’une telle démission par le seul ou dernier administrateur, quant à lui, est une question en soit qui n’est pas abordée dans le présent texte.

1 LCSA, art. 108 (1) a) et (2); LSAQ, art. 142
2 LCSA, art 111 (2); LSAQ, art. 146 (2)
3 V. notam : LCSA, art. 109 (4)

Horaire des fêtes

Vous trouverez ci-après l’horaire des congés durant la période des fêtes pour les bureaux du Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), de Corporations Canada et du CRAC :

Date

REQ

Corporations Canada

CRAC

Mardi 24 décembre

Fermé

Ouvert jusqu’à 12h

Ouvert

Mercredi 25 décembre

Fermé

Fermé

Fermé

Jeudi 26 décembre

Fermé

Fermé

Fermé

Vendredi 27 décembre

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Lundi 30 décembre

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Mardi 31 décembre

Fermé

Ouvert jusqu’à 12h

Ouvert

Mercredi 1er janvier 2014

Fermé

Fermé

Fermé

Jeudi 2 janvier 2014

Fermé

Ouvert

Ouvert

Nous vous prions de noter que pour obtenir un certificat portant une date entre le 24 et le 26 décembre 2013, il faudra nous faire parvenir vos documents au plus tard mardi le 24 décembre avant 10h30.

Cette consigne s’applique aussi aux utilisateurs d’Incoweb®.

Nous vous prions également de noter que pour obtenir un certificat portant la date du 31 décembre 2013 ou du 1er janvier 2014, il faudra nous faire parvenir vos documents au plus tard mardi le 31 décembre avant 10h30.

Encore ici, les utilisateurs d’Incoweb® se verront imposer la même consigne.

N’oubliez pas de mentionner la date désirée dans votre lettre d’instructions et vos statuts le cas échéant. Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions et veiller à obtenir les dates requises pour vos documents.

IMPORTANT : veuillez prendre note que l’information qui précède ne s’applique pas aux certificats d’attestation. Nous vous invitons à contacter Kelly Cardoso 514-861-2799 / 1 800-361-5744, poste 329 ou par courriel à kelly.cardoso@dhltd.com pour l’obtention d’une date spécifique pour vos certificats d’attestation.

« Kit » pour nouveaux notaires

CRAC a conçu un « kit » pour les nouveaux notaires à un prix incomparable. Cet ensemble est vendu au coût de 255,15$ avant taxes (prix régulier : 315,00$).

Le « kit » contient :

  • le premier livre de répertoire du notaire, couleur au choix (rose, noir, bleu, gris, bourgogne, mauve), personnalisé avec l’inscription de son choix sur l’endos;

  • un sceau personnalisé, avec les armoiries du Québec;

  • un rouleau de 500 sceaux autocollants, couleur au choix;

  • une boîte de 500 feuilles de papier notarié prestige 100% coton, réglage au choix; et

  • un paquet de 25 coins bleus.

Pour commander, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe d’accessoires corporatifs au 514-861-2722 / 1-800-361-5744 (poste 345 ou 346) ou par courriel à comptoir.crac@dhltd.com

Des nouvelles de nous…

Des bébés, encore des bébés!

Franca Noto, technicienne au service des recherches et enregistrements, est devenue l’heureuse maman de Dominik, son premier enfant, né le 20 septembre.

La famille de Joanna Jacobson, directrice du service des recherches et enregistrements et du Bank Act, s’est encore agrandie le 2 octobre dernier alors qu’elle a donné naissance à Rebecca, sa troisième petite fille.

Un mariage mémorable

Le 9 novembre dernier, Madeleine Cadieux (directrice des services corporatifs) et son conjoint Charles-Frédérick ont officialisé leur union des 12 dernières années lors d’une cérémonie intime et chaleureuse, à leur image. Les célébrations se sont poursuivies tout au long de la fin de semaine au cours de laquelle ils étaient entourés de leurs familles respectives, leurs amis les plus proches ainsi que leurs deux petites filles.

Pique-nique annuel

Notre pique-nique annuel s’est tenu le 14 septembre dernier au « Domaine Meloche », à Deux-Montagnes. Notre hôte, Stéphane Meloche (Internal Systems Support), a eu l’amabilité de nous inviter chez lui afin d’y recevoir les employés du CRAC accompagnés de leurs conjoints et enfants. Une quarantaine de personnes étaient au rendez-vous pour déguster les traditionnels hot dogs sur le BBQ et jouer à divers jeux d’adresse : dards, jeu de poches, croquet, lancer de la « gougoune » et lancer du « washer ». Bref, une journée festive sous le signe de la détente, au grand plaisir des petits et des grands!

Halloween

Les membres de notre équipe étaient invités encore cette année à rivaliser d’imagination et d’audace pour se déguiser à l’occasion de l’Halloween. Une journée toujours riche en surprises!

La compétition était forte pour déterminer les trois meilleurs costumes. Voici le résultat des votes :

1ère place : Laurence « boule de gomme » St-Aubin

2e place : Pascale « black swan » Simard

3e place (ex æquo) : Denis « hippie » Livernoche et Stéphane « Stéphanie » Day

CRAC

1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
Courriel : crac@crac.com

Attention :

Ce bulletin sert uniquement à fournir des renseignements d’intérêt général; il n’est pas destiné à donner un avis juridique sur une situation particulière et ne doit en aucune façon être interprété comme tel. Les individus ou les entités qui consultent l’information contenue ci-après ne devraient pas agir sur la base de cette information sans solliciter le conseil juridique d’un avocat spécialisé dans le champ de compétence en question. En raison de la nature évolutive de la loi, nous ne voulons et ne pouvons pas garantir ou assurer le caractère exhaustif et exact de l’information aux présentes. Nous vous recommandons de faire appel au conseil juridique d’un professionnel qualifié dans la juridiction applicable à votre situation particulière.

Ce bulletin est une publication exclusivement pour le bénéfice de nos clients. Tout commentaire doit être adressé par écrit à l’adresse suivante : crac@crac.com