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Décembre 2009  -  Vol. 23 n° 6

Au revoir à vous tous!

Chers clients et amis,

Les fêtes de Noël arrivent à grands pas. Ce sera bientôt le temps des réjouissances, des repas somptueux et des toasts « dans les yeux ». Nous serons tous très heureux de fêter l’arrivée de l’année 2010 avec ceux que nous aimons et de dire au revoir à 2009.

Pour moi, 2010 aura une signification toute spéciale car elle marquera le début d’une nouvelle ère. Eh oui, cela fait maintenant 30 ans que je dirige CRAC et je crois que le temps est venu de laisser place à la relève.

Comme j’ai de la difficulté à dire le mot « retraite », je propose que l’on parle plutôt de vacances prolongées… Là, je me sens mieux! Croyez bien que cette décision a été longtemps mûrie, discutée, évaluée, comprise et acceptée. Oui, il est temps pour moi de voguer

sur de nouveaux océans et de céder ma place aux jeunes! C’est pourquoi cette nouvelle va de pair avec une autre qui me tient beaucoup à cœur: celle de vous annoncer que ma relève est assurée par Me Annie Fredette. Elle sera la tête dirigeante des opérations de CRAC.

De gauche à droite : Me Thérèse Fredette et Me Annie Fredette

Ainsi, comme elle l’a si bien dit : « … vous ne serez pas trop dépaysés puisque le nom FREDETTE sera toujours présent chez CRAC … »

Vous vous demandez si je suis contente? Écoutez, je ne pouvais pas demander mieux. Je laisse ici une grande partie de ma vie. Tout ce que j’ai de plus précieux, en fait. Je laisse mon entreprise, mes employés, mon travail, mes clients. Alors :

·    Que mes recommandations concernant l’avenir de l’entreprise aient été toutes approuvées, ça me fait chaud au cœur…

·    Que mes directeurs soient confirmés dans leurs postes et que leurs responsabilités soient reconnues, c’est très bien…

·    Que ma nièce et avocate de profession soit celle qui me remplace, c’est une décision très rassurante qui est le présage d’une belle continuité, d’une douce transition et d’un succès pour les années à venir!

Maintenant je peux partir la tête et le coeur en paix, avec plaisir, un brin nostalgique, mais heureuse.

Je sais que vous serez entre bonnes mains et que vous appuierez mes gens tout comme vous m’avez appuyée, moi, pendant ces 30 ans.

Je vous remercie de m’avoir permis d’exercer avec vous pendant toutes ces années. Je vous remercie d’être là pour me dire au revoir. Je vous remercie d’accueillir Annie et de la féliciter pour cette promotion. Je vous remercie de continuer à faire affaire avec nous! Votre clientèle est précieuse et c’est pourquoi je voulais vous tenir informés de ces changements et vous les dire moi-même.

Pour 2010, je vous souhaite du bonheur, du succès, de la joie et de la santé pour vous, vos proches, vos collègues et vos amis. 

Prenez soin de vous et n’hésitez pas à communiquer avec moi. Je serai présente jusqu’à la fin décembre.

Au revoir!

Thérèse Fredette

Une autre nomination

Comme vous le savez maintenant, Me Annie Fredette succèdera à Me Thérèse Fredette. Mais qui prendra la place d’Annie au poste de directrice des services corporatifs? Nous sommes très heureux de vous annoncer la venue d’une nouvelle avocate chez CRAC.

Il s’agit de Madeleine Cadieux, admise au Barreau en 2007. Jeune avocate dynamique ayant fondé le cabinet Cadieux Larivière à Chambly, Madeleine est maintenant prête à revenir au CRAC, où elle avait travaillé après son bac en droit, pour y relever de nouveaux défis. Bienvenue Madeleine!

De gauche à droite : Me Madeleine Cadieux et Me Annie Fredette

Nouveauté : statuts de modification en traitement accéléré!

CRAC vous offre déjà le dépôt électronique des incorporations et des déclarations provinciales en traitement accéléré. En 12 à 48 heures, vous obtenez votre certificat ou votre déclaration estampillée par le Registraire des entreprises du Québec.

Et maintenant, les statuts de modification s'ajoutent à ce service.

Pour aussi peu que 147$*, le délai pour l’obtention de statuts de modification au provincial en service prioritaire est de 12 à 48 heures. Afin de vous faire bénéficier des délais les plus courts jamais offerts, une copie électronique des statuts de modification vous est expédiée par courriel, et ce, sans frais supplémentaire!

Pour les statuts de modification en service régulier, le délai est de 4 à 7 jours ouvrables. Les frais sont de 89$*.

Pour plus d’informations, contactez M. Pierre Bilodeau au 514-861-2799 poste 343, sans frais au 1-800-361-5744 ou pbilodeau@crac.com

*Frais de gouvernement et taxes en sus.

Application de la Charte de la langue française pour les noms :
le Registraire des entreprises affermit sa position

Par Denis Livernoche, directeur du service des recherches de noms, CRAC

Avez-vous récemment déposé, auprès du Registraire des entreprises du Québec, une demande pour un nouveau nom et essuyé un refus dont vous ne compreniez pas la raison? Il est possible que l’explication se trouve dans la nouvelle position que prend le Registraire face aux règles d’écriture des noms formulées par l’Office québécois de la langue française (OQLF)1.

Tout d’abord, rappelons qu’une dénomination sociale ou un nom commercial doit comprendre une version qui soit conforme aux dispositions de la Charte de la langue française, ceci en vertu de l’article 9.1(1) de la Loi sur les Compagnies (L.R.Q., c. C-38) ou en vertu de l’article 13(1) de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45).

Lors du dépôt de votre demande pour un nom, le Registraire exerce un contrôle a priori en tenant compte de certaines règles d’écriture des noms d’entreprises1, qui découlent principalement des articles 63 à 68 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) et de l’article 27 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires (L.R.Q. c. C-11, r.9). Certaines formulations de noms, suggérées dans ces règles, étaient considérées à titre de recommandation, alors que les règles générales se voyaient appliquées à la lettre. Depuis quelques mois, nous constatons que plusieurs de ces recommandations sont respectées de façon plus rigoureuse.

Commençons par un cas plus familier que plusieurs ont sûrement rencontré : l’ajout du terme générique « Entreprise » pour se conformer à la Charte de la langue française. Par exemple, dans un cas d’enregistrement d’une entité extra-provinciale ayant pour nom « National Rally Services Ltd. », on a souvent vu par le passé que le fait de déclarer comme version française « Entreprises National Rally Services » permettait l’acceptation de la demande d’immatriculation. Une telle demande serait maintenant rejetée, le mot « Rally » étant clairement un terme générique anglais et la combinaison « Rally Services » étant rédigée selon la grammaire anglaise. Le Registraire accepterait des suggestions telles « Entreprises de Rallye National » ou « Services de Rallye National ». Somme toute, la règle principale est de déterminer si les mots anglais, dans l’ensemble du nom, sont considérés génériques ou spécifiques. S’ils sont clairement spécifiques, le simple ajout du mot « Entreprise » permet au nom d’être conforme à la Charte.

Ex :   Entreprise Pink Clouds   ->   acceptable

Un deuxième exemple concerne les mots-charnière composés en partie ou en totalité de mots d’une autre langue. L’exemple de la dénomination sociale « Importations Quicktrading Inc. », qui apparaît dans les règles d’écriture de l’OQLF, ne serait plus acceptable, car « Quicktrading » est un mot-charnière forgé et dont le terme « trading » n’est que la traduction du terme générique français « Importations ». La règle générale mentionne : « Dans un même nom, le générique français ne peut pas être repris dans une autre langue ». Il faudrait donc scinder le tout en deux versions «  Importations Quick Inc. / Quick Trading Inc. ».

D’autre part, le Registraire repousse encore plus loin le raisonnement de cette règle. Dans une dénomination sociale comme « Multimédia Palvideo Inc. », si les activités de l’entreprise sont reliées à du transfert vidéo, on jugera que la présence du mot anglais « video » vient ajouter un terme générique d’une autre langue, à l’intérieur d’une même version, et ce, même s’il n’est pas la traduction du mot générique français et qu’en plus les mots « Pal » et « video » forment un mot forgé. Il faudrait donc mettre un accent aigu sur le « e » de « video » pour que la demande soit acceptable.

Ex :   Multimédia Palvidéo Inc.   ->   acceptable

Mais l’ajout le plus étonnant parmi toutes les règles, et qui alimente les discussions, est l’exigence d’avoir à justifier la provenance d’un acronyme dans un nom. Par exemple, pour une simple dénomination sociale comme « F.T.B.  Inc. », il faudra donner l’origine des lettres « F, T et B » avec la demande pour justifier que l’acronyme est français ou qu’il n’a pas une signification dans une autre langue.

Ex :    F.T.B.  =    For The Best   ->   rejeté

F.T.B.  =    Festival des Travailleurs du Bois   ->   acceptable

F.T.B.  =    Filion Turner Baillargeon   ->   acceptable

Enfin, le Registraire exigera aussi de dévoiler l’origine d’un acronyme, pour les mêmes raisons mentionnées précédemment, nonobstant le fait qu’il soit accompagné d’un mot générique, si la première lettre de ce mot se retrouve dans ledit acronyme.

Ex :      Association  A. F. H. E.

           Association For the Homeless on Earth  ->  rejeté

           Association Fraternelle des Hockeyeurs de l’Estrie ->  acceptable

En résumé, les explications et justifications exigées par le Registraire des entreprises du Québec s’avèrent de plus en plus nombreuses et visent à s’assurer que toutes les règles applicables à l’utilisation du français dans un nom soient respectées, afin de se conformer aux dispositions de la Charte de la langue française. Récemment, le Registraire a nommé un gestionnaire responsable à la rédaction d’une politique interne pour l’application de ces règles qui devrait voir le jour dans les prochains mois. Il est certain que ces changements ont provoqué une certaine onde de choc. Il sera donc intéressant de suivre de près ce dossier et d’observer si le Registraire assouplira ou affermira sa position face à certaines règles.

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1  Office québécois de la langue française, Vivre en français, Règles d’écriture des noms d’entreprises en ligne : http://www.olf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/regles_ecrit.html

Incorporation des professionnels : un aide-mémoire à conserver!

En 2008, nous avons publié un tableau comparatif des conditions applicables à la constitution en compagnie ou société par actions de diverses professions autorisées par leur Ordre respectif. Nous ajoutons un nouvelle partie à ce tableau pour les professions de technologues en radiologie, huissiers de justice et les opticiens d’ordonnance (partie 4).

Vous y trouverez les informations concernant la date d’entrée en vigueur du règlement, la détention des actions votantes, la composition du conseil d’administration, le quorum aux assemblées du conseil d’administration, les restrictions sur les activités à prévoir dans les statuts et les conditions entourant les dénominations sociales autorisées incluant les dénominations numériques.

Ce tableau est une synthèse. C’est pourquoi nous vous conseillons de toujours consulter également le règlement applicable à votre dossier. Vous pourrez d’ailleurs trouver la référence exacte de ce règlement à la première ligne du tableau

Pour simplifier la lecture, le tableau est divisé en 4 parties et se présente en format pdf.

Partie 1 : comptables agréés (CA), avocats, notaires, comptables généraux licenciés (CGA)

Partie 2 : médecins, arpenteurs-géomètres, optométristes, conseillers d’orientation et psychoéducateurs

Partie 3 : dentistes, pharmaciens, denturologistes et médecins

Partie 4 : technologues en radiologie, huissiers de justice et opticiens d’ordonnance

C’est la date d’entrée en vigueur du règlement applicable qui a déterminé l’ordre de présentation des différentes professions.

Le tableau est l’œuvre de Me Annie Fredette, aidée par M. Pierre Bilodeau.

Me Fredette a également rédigé, en français et anglais, plusieurs annexes aux statuts de ces professions et celles-ci sont disponibles gratuitement sur le site www.incoweb.com

EN PRIMEUR

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Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Saviez-vous qu'avec IncoWeb® vos annexes reviennent intactes une fois certifiées? C’était un élément qui, auparavant, irritait plusieurs clients. C’est maintenant réglé! Grâce à une fonction unique exclusivement réservée aux intermédiaires autorisés, les caractères soulignés ou en gras, la numérotation des paragraphes, les encadrés, bref la mise en page est conservée lors de la certification par Corporations Canada. Une autre bonne raison de devenir un membre de notre service IncoWeb®!

Pour plus d’informations, communiquez avec Pierre Bilodeau au (514) 861-2799 poste 343 ou pbilodeau@crac.com
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C.R.A.C. Centre de Recherches et d’Analyses sur les Corporations, 
1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
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