top
 ENGLISH  

Octobre 2009  -  Vol. 23 n° 5

Nouveauté : service des déclarations en traitement accéléré

CRAC vous offre déjà le dépôt électronique des incorporations provinciales en traitement accéléré. En 12 à 48 heures, vous obtenez votre certificat, déclaration initiale incluse.

Et maintenant, les déclarations s'ajoutent à ce service!

Pour aussi peu que 93,00$* en utilisant Incoweb et 103,00$* pour le dépôt papier, le délai pour l’obtention d’une déclaration provinciale en service prioritaire est de 12 à 48 heures. Une copie électronique de votre déclaration estampillée vous est expédiée par courriel sans frais supplémentaire.

Pour les déclarations en service régulier, le délai est de 4 à 7 jours ouvrables. Les frais sont de 52,00$* avec Incoweb et 62,00$* pour le dépôt papier.

Pour plus d’informations, contactez M. Pierre Bilodeau au (514) 861-2799 poste 343, sans frais au 1-800-361-5744 ou pbilodeau@crac.com

*Frais de gouvernement et taxes en sus

Nouveau service CRAC : enquête corporative - volet environnemental

En nous fournissant la dénomination sociale d’une compagnie ainsi que la région administrative du Québec visée par votre demande de recherche environnementale, nous sommes en mesure d’obtenir des informations lorsque celles-ci sont disponibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1.

Une fois la demande produite, les résultats nous parviennent habituellement dans les semaines qui suivent. L’information porte sur toute activité environnementale dans laquelle une compagnie est impliquée, que ce soit en lien avec le sol, l’eau, la gestion des déchets, les minéraux, les produits chimiques, etc.

Une recherche peut être faite sur n’importe quelle compagnie faisant affaires au Québec. Plus la demande de recherche est précise, plus rapidement nous obtenons l’information. Il est possible de bénéficier d’un service prioritaire en autant que la demande soit très précise. Si nécessaire, des copies certifiées peuvent également être obtenues.

Pour plus d’informations, contactez Mme Charline Downer au (514) 861-2799 poste 339, sans frais au 1-800-361-5744 ou cdowner@crac.com

Conférences en droit corporatif et marques de commerce : le CRAC va à votre rencontre!

L’équipe du CRAC vous invite à assister à une série de trois conférences. Celles-ci constituent une formation importante pour tout juriste, parajuriste ou professionnel oeuvrant dans le domaine corporatif. La tournée de l’automne 2009 se déroulera dans les villes de Québec (16 novembre), Rimouski (17 novembre), Trois-Rivières (23 novembre) et Chicoutimi (24 novembre). D’autres villes s’ajouteront à la liste à compter de janvier 2010. Les détails seront publiés dans notre bulletin Info-CRAC. N’hésitez pas à nous faire part de votre intérêt si vous souhaitez que notre équipe vous rende visite.

Il s’agit de trois présentations d’une heure chacune données par des membres de notre équipe. Elles portent sur les sujets suivants :
 
1)

Les marques de commerce au Canada : quelques notions de base
Conférencière : Me Johanne Muzzo, directrice du service des marques de commerce

2)

Incorporation des professionnels au Québec
Conférencière : Me Annie Fredette, directrice des services corporatifs

3)

La recherche de nom d'une entreprise : réglementation et lignes directrices (provincial et fédéral)
Conférencier : M. Denis Livernoche, directeur du service des recherches de noms

L'activité de formation est reconnue par le Barreau du Québec et une demande de reconnaissance de celle-ci est présentement à l’étude à la Chambre des notaires.

Des frais de 100$ (taxes incluses) s’appliquent et sont payables par chèque à l’ordre de CRAC, par carte de crédit Visa ou Mastercard ou portés à votre compte-client. Ces frais incluent un déjeuner continental servi à compter de 8h00. Une facture sera émise au nom de votre bureau.

Le formulaire d’inscription et un bref aperçu du contenu des cours est disponible ici.

Pour plus d’informations sur ces conférences, n’hésitez pas à contacter M. Denis Livernoche au (514) 861-2799, poste 335, sans frais au 1-800-361-5744 ou dlivernoche@crac.com

Mise à jour de l’offre de souscription suite aux modifications au Règlement 45-106

Le 28 septembre 2009, parmi les nouvelles modifications entrées en vigueur relativement au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, de nouvelles catégories de personnes pouvant acquérir des titres et permettant que l'émetteur soit dispensé de l’obligation de prospectus en vertu de l’article 2.4 ont été ajoutées. Conséquemment, CRAC a modifié son modèle d’offre de souscription. Ce nouveau modèle est disponible gratuitement ici et bientôt sur notre site web.

Lettre de souscription au provincial : Français  -  Anglais

Lettre de souscription au fédéral : Français  -  Anglais

Mise à jour de nos certificats d’actions

CRAC vous offre une nouvelle présentation de ses certificats d’actions. Nous avons également apporté quelques modifications au texte. Nous avons opté pour une calligraphie plus sobre. Il en résulte une plus grande lisibilité du texte. Pour l’instant, seuls les certificats d’actions pour les compagnies provinciales sont disponibles, et ce, en version française. Les autres versions des certificats pour les compagnies constituées en vertu de la loi fédérale et de la loi provinciale sont en cours de production.

Factures et états de compte transmis électroniquement

CRAC s’engage, à votre demande, à transmettre ses factures par voie électronique. La prochaine fois que vous commandez un produit ou un service, n’oubliez pas de le mentionner. Nous indiquerons votre choix dans notre système informatique et vous recevrez chaque fois votre facture par courriel. Nous rappelons à notre clientèle qu'à compter de janvier 2010, tous les états de compte seront transmis électroniquement.

Directive du REQ concernant les déclarations annuelles

Depuis le 1er octobre 2009, le Registraire des entreprises du Québec n’accepte plus les anciens gabarits des formulaires de déclarations annuelles à blanc. Le nouveau gabarit des déclarations annuelles à blanc comporte quatre pages. Il est possible d'imprimer vos formulaires de déclarations annuelles sur Incoweb tout à fait gratuitement!

Vous pouvez également déposer vos déclarations en ligne avec Incoweb. Notre équipe s'occupera alors de les vérifier et d'assurer le suivi du dépôt auprès du REQ, et ce, à prix très compétitif.

Pour plus d’informations, contactez M. Pierre Bilodeau au (514) 861-2799 poste 343, sans frais au 1-800-361-5744 ou pbilodeau@crac.com

Projet de loi en droit corporatif québécois : la Loi sur les sociétés par actions - enfin!

Voilà déjà fort longtemps que la communauté juridique attendait une réforme en profondeur de la Loi sur les compagnies. Le projet de loi déposé en date du 7 octobre 2009 aborde différents sujets, dont notamment les suivants :

  • de nouveaux droits pour les actionnaires;
  • un éclairage sur la gouvernance des compagnies;
  • un souci d’intégrer les services électroniques pour faciliter la mise à jour des données corporatives et la participation au processus démocratique de la société;
  •  la possibilité de proroger la société vers une autre juridiction;
  • un allègement des procédures pour l’actionnaire unique.
Vous trouverez ici le texte du projet de Loi sur les sociétés par actions du Québec.

CRAC en forme

Vous avez remarqué l’énergie qu’ils dégagent, leur bonne humeur, le sourire que nos employés ont dans la voix lorsque vous appelez chez CRAC? C’est (en partie) parce qu’ils se tiennent en forme!

Ce mode de vie est devenu une complicité de plus au sein de notre équipe. Certains employés pratiquent leurs activités ensemble et partagent du temps de qualité en dehors du travail. Cela crée des liens, des amitiés. En plus, chacun s’encourage et partage ses trucs pour rencontrer ses objectifs personnels ou ses recettes pour manger santé. C’est ce qu’on appelle avoir « un esprit sain dans un corps sain »!

Voici donc les membres de l’équipe sportive du CRAC (dans le même ordre que sur la photo) :

Thérèse

Elle se lève à 5h12 à tous les matins pour faire 1h22 d’exercices divers : des étirements, des fléchissements, des levées de poids, des pompes… en position debout ou assise, pour les hanches, les jambes, les bras… avec un tel rythme, pas étonnant que les années ne semblent pas avoir d’emprise sur elle!

Ildiko

Une multidisciplinaire : elle suit le programme Pilates, va marcher avec ses chiens à tous les soirs, fait du vélo, du tennis et plein d’autres activités pour être aussi en forme mentalement que physiquement. Sa devise : « La vie est faite pour être vécue! ».

Pierre

Il s’entraîne depuis le mois de mars afin de réaliser un rêve qu’il caressait depuis l’âge de 19 ans : il a couru 21 km au marathon de Québec (voir la photo), a repoussé ses limites à celui de Montréal (42 km) et terminé en beauté à Granby (21 km). Mission accomplie!

Denis

Il a récemment redécouvert les bienfaits de la course à pied, exercice qu’il pratiquait alors qu’il était jeune adulte. Il joue également au hockey (cosom ou sur glace) et à la balle molle. En fait, il suffit de proposer une activité sportive pour que Denis soit partant!

Nancy

Complice d’Annie, elles ont pédalé Montréal/Québec en vélo. Elles font aussi du « hiking » ensemble (voir la photo). Nancy a participé au marathon de Montréal (10 km) et celui de Granby (21 km). En plus, elle joue au badminton, au tennis, au hockey cosom et à la balle molle. Elle aime bouger!

Annie

Spinning et jogging au gym une à deux fois par semaine. Montréal/Québec en vélo pendant ses vacances. Journée record de 165 km en vélo au cours de l’été. Badminton et hockey cosom à l’occasion. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle resplendit! Vous avez vu son sourire?

Ronaldo

Il fait de la musculation et 60 « push-up » sur l’air de « Wild boys » de Duran Duran. Il a aussi connu sa première expérience de longue randonnée en septembre dernier : 40 km en 3 jours. Par contre, au badminton, ce n’est pas un débutant!!

Anne

Entre le mois d’avril et le mois d’octobre, elle a fait 50 fois l’aller-retour en vélo entre St-Basile-le-Grand et Montréal, ce qui signifie près de 3000 km juste pour venir travailler en plus des randonnées de fin de semaine. Bref, une belle saison de vélo!

Christian

Il utilise son vélo comme unique moyen de transport pour venir travailler ainsi que pour tous ses autres déplacements en ville, du mois d’avril au mois de décembre, beau temps mauvais temps!

Kelly (absente de la photo)

Elle est notre modèle de discipline et détermination. Elle s’exerce au gym très sérieusement avec un entraîneur personnel depuis plus d’un an. Elle est aussi la nutritionniste officielle du CRAC. Vous voulez perdre du poids ou savoir quel exercice faire pour travailler un muscle en particulier? Composez le poste 329!

Caroline (absente de la photo)

Elle est une participante. Proposez-lui d’aller jouer au badminton ou une partie de balle molle et vous avez d’excellentes chances qu’elle réponde : présente! Elle aussi utilise régulièrement son vélo pour se rendre au travail.

Cette fois-ci, nous avons choisi de vous présenter les sportifs du CRAC, mais d’autres employés ont d’autres passions qui les animent, qui alimentent leur enthousiasme. Nous vous les présenterons lors d’un prochain numéro de l’Info-CRAC.

EN PRIMEUR

Nouveauté : service des déclarations en traitement accéléré

Nouveau service CRAC : enquête corporative - volet environnemental

Conférences en droit corporatif et marques de commerce : le CRAC va à votre rencontre!

Mise à jour de l’offre de souscription suite aux modifications au Règlement 45-106

Mise à jour de nos certificats d’actions

Factures et états de compte transmis électroniquement

Directive du REQ concernant les déclarations annuelles

Projet de loi en droit corporatif québécois : la Loi sur les sociétés par actions - enfin!

CRAC en forme

Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Saviez-vous qu'avec IncoWeb® vos annexes reviennent intactes une fois certifiées? C’était un élément qui, auparavant, irritait plusieurs clients. C’est maintenant réglé! Grâce à une fonction unique exclusivement réservée aux intermédiaires autorisés, les caractères soulignés ou en gras, la numérotation des paragraphes, les encadrés, bref la mise en page est conservée lors de la certification par Corporations Canada. Une autre bonne raison de devenir un membre de notre service IncoWeb®!

Pour plus d’informations, communiquez avec Me Annie Fredette au (514) 861-2799 poste 355 ou afredette@crac.com
Formation IncoWeb®

Vous seriez intéressé à en connaître plus sur nos services en ligne IncoWeb®?Que vous soyez déjà membre du service IncoWeb® ou non, inscrivez-vous à une formation gratuite d’une durée d’une heure! Contactez Me Annie Fredette par courriel à afredette@crac.com ou 514-861-2799, poste 355.

Nous vous présenterons :

·     Des nouveaux outils de travail pour sauver temps et argent!

·     Services de déclarations
modificatives et annuelles avec extraction des données du registre CIDREQ.

·     Les avantages des services corporatifs en ligne.

Les formations sont offertes en français ou en anglais, généralement en début de journée, à nos bureaux. Nous pouvons toutefois nous adapter à vos demandes spécifiques au niveau de l’horaire et même nous déplacer chez vous si au moins 3 personnes sont intéressées à suivre la formation.
 
 
C.R.A.C. Centre de Recherches et d’Analyses sur les Corporations, 
1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
Courriel : crac@crac.com

Attention : l’information véhiculée par l’INFO-CRAC® est de nature générale et ne doit en aucune façon être interprétée comme constituant une opinion juridique. INFO-CRAC® est une publication bimestrielle exclusivement pour le bénéfice de nos clients. Tout commentaire doit être adressé par écrit à l’adresse suivante :
crac@crac.com