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Août 2009  -  Vol. 23 n° 4

NOUVEAU SUR INCOWEB : dépôt en ligne et traitement accéléré des incorporations provinciales!

Délais de production aussi courts qu'en service prioritaire, sans aucun frais de service prioritaire du REQ, soit une économie de 150$!

Pour aussi peu que 150$, l’équipe du CRAC :

  • vérifie vos statuts d’incorporation;

  • vérifie les informations de la déclaration initiale;

  • communique avec vous en cas d’anomalie;

  • dépose le tout en ligne avec le REQ et en assure le suivi;

  • vous transmet dans un délai ultra rapide une copie du certificat de constitution par courriel;

  • et vous retourne les originaux par messager.

Utilisez Incoweb® pour vos prochaines incorporations provinciales! Abonnez-vous gratuitement au service Incoweb® sur www.incoweb.com ou au 514-861-2722.

CRAC - Un choix écologique

Incorporation des professionnels : les huissiers de justice peuvent maintenant s’incorporer

Depuis le 2 juillet 2009, il est maintenant permis aux huissiers de justice de pratiquer leur profession au sein d’une société par actions ou d’une S.E.N.C.R.L. 

Le Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société, publié dans la Gazette officielle du Québec le 17 juin dernier, prévoit, entre autres, que la majorité des actionnaires votants ainsi que la majorité du conseil d’administration  est composée d’huissiers de justice. Nous vous référons au Règlement pour les modalités et conditions complètes.

 

N’oubliez pas que certaines de ces modalités doivent être inscrites dans les statuts constitutifs. CRAC a préparé des annexes appropriées aux sociétés de professionnels. Elles sont disponibles sur Incoweb ou en communiquant avec notre équipe (514-861-2722 / crac@crac.com).

La nouvelle loi fédérale sur les OSBL a reçu la sanction royale

En effet, la Loi régissant les organisations sans but lucratif et certaines personnes morales a été sanctionnée le 23 juin 2009. La mise en vigueur de la Loi sera annoncée par décret. Nous avons appris que la mise en vigueur suivra l'adoption des règlements, ce qui pourrait prendre au moins un an.

Tournoi Juri Golf

Le 16 juin dernier s’est tenu le tournoi annuel Juri Golf au profit de la Fondation Jean Marc Paquette (FJMP). Le montant de 200 000,00$ amassé au cours de la journée servira à aider les femmes atteintes du cancer du sein.

Cette 21e édition aura été marquée par l’absence de ce grand homme : M. Jean Marc Paquette, malheureusement décédé l’an dernier.  Avec beaucoup de courage et la voix parfois chargée d’émotion, Leo Iacono, membre de la FJMP, a animé la soirée et rendu hommage à celui qu’il considère comme son 2e père.

Un hommage particulier a également été rendu à M. Robert L. Conconi, un très généreux donateur, qui a versé plus de 100 000,00$ à la Fondation au cours des 5 dernières années. M. Conconi est un ami personnel et un associé d’affaires de Me Thérèse Fredette.


De gauche à droite : M. Robert L. Conconi, M. Leo Iacono et Mme Diane Conconi

Congrès annuel de CAP

Encore cette année, le CRAC était fidèle au poste lors du congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes (CAP). Ce fut un grand plaisir de rencontrer plusieurs de nos clientes (et clients) à notre kiosque.

De nombreux prix ont été tirés au cours de la journée. José Guintas de Stikeman Elliott a remporté une paire de billets de soccer et Lili-Anne Deguire de Spiegel Sohmer a gagné une paire de billets de football offerts par CRAC. Nous avons aussi fait tirer 60 « turbans spa » parmi les participants qui avaient déposé leur carte d’affaire à notre kiosque.

En terminant, nous tenons à féliciter les organisateurs du congrès pour le volet environnement de la journée. Nous ne pouvons que saluer et encourager de telles initiatives… Bravo!

Le CRAC a 30 ans!

Le 19 juin dernier, le CRAC, entreprise fondée par Me Thérèse Fredette, a soufflé ses 30 bougies.

Fondé en 1979 et d’abord situé à Ville St-Laurent, le CRAC est venu s’établir au centre-ville de Montréal dès 1987. Dans la même année, le bulletin Info-CRAC naissait. Au début, le CRAC est représenté
par un lettrage en escalier qui lui donnait une allure moderne à l’époque! Au cours des années, le CRAC n’a cessé de grandir et d’innover afin de répondre aux besoins de ses clients.

Parmi les événements marquants des 30 dernières années, nous avons retenu les suivants :

En 1994 : le CRAC adopte un tout nouveau logo représentant un aigle aux ailes déployées qui demeurera son image officielle pour les 15 années à venir.

En 1999 débute une association avec Canadian Securities Registration Systems (CSRS).

L’an 2000 : excellente cuvée au niveau du personnel. Six des employés engagés cette année-là font toujours partie de l’équipe!

Toujours en 2000, le bulletin CPI, spécialisé en marques de commerce, voit le jour.

En 2001 : CRAC devient le bureau provincial autorisé pour les services relatifs à l’article 427 de la Loi sur les banques. La même année, notre service d’incorporations en ligne Incoweb voit le jour.

En 2004 : nos deux bulletins, l’Info-CRAC et le CPI, prennent le virage électronique.

En 2005, CSRS se porte acquéreur du CRAC.

En 2007, une compagnie pancanadienne devient propriétaire de CSRS. Le CRAC fait dorénavant partie de la grande famille de Corporation Resolve.

En 2009 : lancement de la campagne publicitaire « CRAC Vos lettres de référence » accompagné d’un tout nouveau logo.

Au cours de ces 30 ans, une constante : la qualité de notre service à la clientèle garanti par une équipe exceptionnelle prête à vous servir avec le même professionnalisme pour au moins les 30 prochaines années!

Nouvelle campagne publicitaire

En lien avec notre site web, le CRAC a lancé récemment sa nouvelle campagne « CRAC Vos lettres de référence ». Le concept vise à mettre en valeur la notoriété de l’acronyme CRAC accompagné d’un logo plus épuré.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de notre nouveau matériel publicitaire en communiquant avec Anne Roy au 514-861-2848 ou en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : crac@crac.com

Portrait d’une employée : Nicole Dubois
 

L’employée que nous vous présentons dans cette édition est Nicole Dubois. Elle est à l’emploi du CRAC depuis bientôt 9 ans. Nicole est responsable des services rendus en vertu de l’article 427 de la Loi sur les banques qui permet aux banques de consentir des prêts en échange d’une sûreté sur des inventaires. L’enregistrement d’un préavis est nécessaire afin de rendre la sûreté opposable aux tiers. Nicole est une employée efficace et organisée. Sa méthode de travail, réglée au quart de tour, est le gage d’un service impeccable, dans les délais prescrits, pour la plus grande satisfaction de sa clientèle.

Nicole est une jeune grand-maman dynamique comblée par 5 petits-enfants à chérir dont la petite Rosalie, née le 16 juillet dernier. Débordante d’énergie, Nicole est toujours disponible pour son fils et sa fille afin de garder les enfants, les recevoir à souper, les aider à déménager. L’an dernier, elle a aussi soutenu son mari dans la lutte qu’il a mené pour vaincre le cancer. Une belle victoire qu’ils pourront savourer bientôt, en amoureux, à l’aube de leur retraite…

EN PRIMEUR

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Nouvelle campagne publicitaire

Portrait d’une employée : Nicole Dubois

Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Saviez-vous qu'avec IncoWeb® vos annexes reviennent intactes une fois certifiées? C’était un élément qui, auparavant, irritait plusieurs clients. C’est maintenant réglé! Grâce à une fonction unique exclusivement réservée aux intermédiaires autorisés, les caractères soulignés ou en gras, la numérotation des paragraphes, les encadrés, bref la mise en page est conservée lors de la certification par Corporations Canada. Une autre bonne raison de devenir un membre de notre service IncoWeb®!

Pour plus d’informations, communiquez avec Me Annie Fredette au (514) 861-2799 poste 355 ou afredette@crac.com
Formation IncoWeb®

Vous seriez intéressé à en connaître plus sur nos services en ligne IncoWeb®?Que vous soyez déjà membre du service IncoWeb® ou non, inscrivez-vous à une formation gratuite d’une durée d’une heure! Contactez Me Annie Fredette par courriel à afredette@crac.com ou 514-861-2799, poste 355.

Nous vous présenterons :

·     Des nouveaux outils de travail pour sauver temps et argent!

·     Services de déclarations
modificatives et annuelles avec extraction des données du registre CIDREQ.

·     Les avantages des services corporatifs en ligne.

Les formations sont offertes en français ou en anglais, généralement en début de journée, à nos bureaux. Nous pouvons toutefois nous adapter à vos demandes spécifiques au niveau de l’horaire et même nous déplacer chez vous si au moins 3 personnes sont intéressées à suivre la formation.
Gabarits de certificats d’actions

« Ça fonctionne super bien! »

Voilà un commentaire souvent entendu concernant nos certificats d’actions en format Word (.doc) disponibles en versions française et anglaise pour les incorporations au fédéral ainsi qu'au provincial (Québec) et ce, recto et verso!

Ils sont faciles à utiliser et c’est gratuit.

N’hésitez pas à les essayer! Communiquez avec nos parajuristes en droit corporatif qui se feront un plaisir de vous les transmettre par courriel ou envoyez-nous un message à l’adresse courriel suivante : expedition@crac.com
 
 
C.R.A.C. Centre de Recherches et d’Analyses sur les Corporations, 
1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
Courriel : crac@crac.com

Attention : l’information véhiculée par l’INFO-CRAC® est de nature générale et ne doit en aucune façon être interprétée comme constituant une opinion juridique. INFO-CRAC® est une publication bimestrielle exclusivement pour le bénéfice de nos clients. Tout commentaire doit être adressé par écrit à l’adresse suivante :
crac@crac.com