top
 ENGLISH  

Juin 2009  -  Vol. 23 n° 3

Incorporation des professionnels : technologues en radiologie

À compter du 7 mai 2009, les technologues en radiologie sont autorisés à exercer leur profession au sein d’une société par actions. En effet, le Règlement sur l’exercice de la profession de technologue en radiologie en société (le « Règlement ») et les modifications au Code de déontologie des technologues en radiologie ont été publiés le 22 avril dernier dans la Gazette officielle.

L’article 56.2 du Code de déontologie mentionne expressément que le technologue en radiologie ne peut exercer sa profession au sein d’une société sous un nom qui induit en erreur, qui soit trompeur, qui aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit un nom numérique. L’article 16 du Règlement autorise l’inscription « Société de professionnels régis par le Code des professions » ou le sigle SPRCP dans la dénomination sociale ou à la suite de celle-ci.

Les annexes en français et en anglais pour les sociétés par actions et les compagnies sont disponibles sur Incoweb.

Nouveaux formulaires provinciaux

En date du 27 avril dernier, de nouveaux formulaires ont été rendus disponibles par le REQ. Pour des fins de numérisation, les modifications suivantes ont été apportées sur les formulaires de déclarations d’immatriculation et de déclarations modificatives : présence d’un code barre 2D, ajout d’un trait noir dans les coins supérieur droit et inférieur gauche et changement de la case de saisie du NEQ en pointillé. Pour les autres formulaires, des modifications mineures ont été apportées, sans en toucher le contenu. Tous ces nouveaux formulaires sont disponibles sur www.crac.com

Authentification et légalisation de documents transmis à l’étranger

CRAC offre ses services à titre d’intermédiaire pour obtenir l’authentification et la légalisation de documents devant être produits à l’étranger.

La procédure d’authentification et de légalisation de documents sert à confirmer la valeur légale des documents émis au Canada auprès des autorités administratives du pays concerné.

Dans un premier temps, nous transmettons vos documents auprès des autorités administratives ou corporations professionnelles compétentes pour les faire authentifier. Après avoir vérifié que la signature apparaissant sur un document est celle d’un commissaire à l’assermentation, d’un notaire ou d’un avocat inscrit dans leur registre et qu’il s’agit d’un membre en règle, un sceau est apposé sur le document. Un document authentifié ne peut être altéré par la suite, que ce soit par un ajout ou un retrait d’information.

Dans un deuxième temps, nous remettons le document authentifié au consulat ou à l’ambassade du pays visé. Si le document est considéré valide, le sceau du pays y sera apposé certifiant ainsi que celui-ci peut être utilisé dans le pays en question.

Parmi les documents qui nous sont soumis pour authentification, mentionnons entre autres :

-          Statuts constitutifs
-          Clauses modificatrices
-          Clauses de prorogation
-          Mandat pour représentation
-          Certificat de naissance
-          Certificat de décès
-          Certificat de mariage et autres enregistrements
-          Documents délivrés par un établissement d’enseignement

Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Charline Downer au 514-861-2799, poste 339 ou cdowner@crac.com

Du nouveau au service des accessoires corporatifs : papier notarié et papier minute post-consommation

Papier notarié 100% coton blanc

  • Aucune fibre de papier n'est utilisée donc aucun arbre n’est coupé
  • Format 8 1/2" x 14" disponible en boîte de 500 feuilles
  • Superfine Linen Record Bond – filigrane localisé contenant les armoiries Rolland, le nom du papier et le contenu de coton

Utilisations

  • Papeterie
  • Contrats
  • Certificats
  • Formulaires d’affaires
     

Certifications

  • Fabriqué à partir d’énergie biogaz
  • Permanent (durée de vie supérieure à 100 ans)
  • Convient aux imprimantes laser

Il s’agit d’un produit fabriqué au Québec

Papier minute post-consommation

  • 100% post-consommation
  • Ce papier est offert seulement en format 8 1/2“ x 11“ avec 2, 3 et 5 perforations
  • Le papier avec 2 perforations sert pour nos livres avec mécanisme d’ouverture à boutons poussoirs
  • Le papier avec 3 perforations sert pour les cartables et boîtiers
  • Le papier avec 5 perforations sert pour les livres et cartables ci-dessus mentionnés
  • Ce produit a la même épaisseur que notre papier minute régulier
  • Ce produit est offert en paquet de 500 feuilles

Il s’agit d’un produit fabriqué au Québec

Pour plus d’information ou pour commander l’un ou l’autre de ces produits, veuillez communiquer avec expedition@crac.com ou 514-861-2799/1 800-361-5744 au poste 346.

Portrait d’une employée : Isabelle Boisvert
 

Isabelle Boisvert fait partie de l’équipe des recherches de noms depuis près de neuf ans. C’est une pro des recherches préalables à une incorporation de juridiction fédérale. Sa plus grande satisfaction dans son travail est d'être aux premières loges dans la réalisation des projets des clients : « Décider de mettre sur pied une compagnie est souvent l'aboutissement d'une ambition, d'un rêve de réussite. Pour moi, c'est très gratifiant d'être là pour aider les clients à obtenir leur nom d’entreprise qui deviendra la bannière de leurs efforts et je l’espère, leur réussite. »

Dans son équipe, elle peut compter sur l’aide et la complicité de Denis Livernoche, directeur du département et celui de sa collègue Nancy Bombardier : « C’est une équipe drôle et sympathique, ça contribue à gérer le stress des délais et le lot de travail ». Isabelle n’est d’ailleurs pas en reste. Elle a toujours une histoire à raconter avec son humour caractéristique qui est souvent teinté d’une certaine dose d’autodérision.

Sur une note personnelle, elle est la « tante-gaga » de 4 neveux et nièces qui ont entre 2 et 14 ans. Aussi, elle attend avec impatience l'arrivée d'un autre membre de la famille pour la fin octobre (gracieuseté de sa soeur Geneviève!)

EN PRIMEUR

Incorporation des professionnels : technologues en radiologie

Nouveaux formulaires provinciaux

Authentification et légalisation de documents transmis à l’étranger

Du nouveau au service des accessoires corporatifs : papier notarié et papier minute post-consommation

Portrait d’une employée : Isabelle Boisvert

Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Saviez-vous qu'avec IncoWeb® vos annexes reviennent intactes une fois certifiées? C’était un élément qui, auparavant, irritait plusieurs clients. C’est maintenant réglé! Grâce à une fonction unique exclusivement réservée aux intermédiaires autorisés, les caractères soulignés ou en gras, la numérotation des paragraphes, les encadrés, bref la mise en page est conservée lors de la certification par Corporations Canada. Une autre bonne raison de devenir un membre de notre service IncoWeb®!

Pour plus d’informations, communiquez avec Me Annie Fredette au (514) 861-2799 poste 355 ou afredette@crac.com
Formation IncoWeb®

Vous seriez intéressé à en connaître plus sur nos services en ligne IncoWeb®?Que vous soyez déjà membre du service IncoWeb® ou non, inscrivez-vous à une formation gratuite d’une durée d’une heure! Contactez Me Annie Fredette par courriel à afredette@crac.com ou 514-861-2799, poste 355.

Nous vous présenterons :

·     Des nouveaux outils de travail pour sauver temps et argent!

·     Services de déclarations
modificatives et annuelles avec extraction des données du registre CIDREQ.

·     Les avantages des services corporatifs en ligne.

Les formations sont offertes en français ou en anglais, généralement en début de journée, à nos bureaux. Nous pouvons toutefois nous adapter à vos demandes spécifiques au niveau de l’horaire et même nous déplacer chez vous si au moins 3 personnes sont intéressées à suivre la formation.
Gabarits de certificats d’actions

« Ça fonctionne super bien! »

Voilà un commentaire souvent entendu concernant nos certificats d’actions en format Word (.doc) disponibles en versions française et anglaise pour les incorporations au fédéral ainsi qu'au provincial (Québec) et ce, recto et verso!

Ils sont faciles à utiliser et c’est gratuit.

N’hésitez pas à les essayer! Communiquez avec nos parajuristes en droit corporatif qui se feront un plaisir de vous les transmettre par courriel ou envoyez-nous un message à l’adresse courriel suivante : expedition@crac.com
 
 
C.R.A.C. Centre de Recherches et d’Analyses sur les Corporations, 
1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
Courriel : crac@crac.com

Attention : l’information véhiculée par l’INFO-CRAC® est de nature générale et ne doit en aucune façon être interprétée comme constituant une opinion juridique. INFO-CRAC® est une publication bimestrielle exclusivement pour le bénéfice de nos clients. Tout commentaire doit être adressé par écrit à l’adresse suivante :
crac@crac.com