top
 ENGLISH  

Janvier / février 2009  -  Vol. 23 n° 1

A surveiller en 2009

Un méli-mélo de ce qui nous attend (ou que nous souhaitons) en 2009

L’aigle a un nouveau style : bienvenue chez CRAC

CRAC fait peau neuve dans ses bureaux et sur son site électronique. Le nouveau site Internet du CRAC se veut plus convivial. Dès la première page, en un coup d’œil, vous verrez toutes les grandes catégories de services disponibles chez nous. Pour en savoir plus, vous n’aurez qu’à cliquer sur le service en question. En prime, vous mettrez dorénavant un visage sur chaque voix. Tous les employés de CRAC ont été photographiés. Pour chaque service, vous verrez les membres du personnel avec qui vous faites affaire. Tous les numéros des postes sont disponibles sur notre site Internet.

Le Guide de démarrage de l’entreprise

Sous l’initiative de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), un nouveau guide couvrant différents sujets destinés aux entrepreneurs sera bientôt accessible en ligne. Le Guide contient des textes sur la constitution d’une entreprise, la protection de la propriété intellectuelle, le financement, la responsabilité civile d’une entreprise, la signature d’un bail commercial, etc. Par la participation de deux de ses avocates, Me Annie Fredette (services corporatifs) et Me Johanne Muzzo (marques de commerce), le CRAC est fier d’avoir contribué à la réalisation de ce Guide. Le lancement est prévu le 4 février prochain, au Club Atwater situé au 3505, avenue Atwater. Le prix d’entrée est de 20 $.Toute personne intéressée à être présent lors du dévoilement du Guide peut communiquer avec Mme Amalia Jeannot, ajeannot@ajbm.qc.ca ou 514-954-3450.

Nouveau service de transaction électronique au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Il est maintenant possible de remplir et transmettre électroniquement la Déclaration de renseignements annuelle au Registraire des entreprises.

Un nouveau look pour le certificat de constitution

En 2009, le Registraire des entreprises du Québec éliminera la trame de fond apparaissant sur le certificat de constitution. Pour faciliter la transition entre l’ancienne et la nouvelle version, le REQ émettra, pendant une certaine période, chaque certificat avec l’ancienne présentation et la nouvelle.

Une nouvelle Loi sur les compagnies en 2009?

Bien que l’Assemblée nationale ait été dissoute, comme les élections tenues le 8 décembre dernier ont reporté le parti Libéral au pouvoir, nous espérons que le débat qui s’est enclenché l’an dernier sur une modernisation de la loi québécoise sur les compagnies continuera de plus belle. À surveiller donc!

La Clé d’entreprise pour des transactions électroniques à Corporations Canada

Au printemps 2009, Corporations Canada nous promet d’offrir un site sécurisé pour les modifications importantes telles que les clauses de dissolution, le changement concernant les administrateurs, etc., par l’emploi d’un code d’accès. Ce code d’accès appelé la Clé d’entreprise sera émis au moment de la constitution de nouvelles sociétés. Les sociétés existantes pourront en faire la demande. Il sera également possible aux intermédiaires d’obtenir une clé unique.

Portrait d’une employée : Me Johanne Muzzo
 

Chez CRAC depuis plus de 6 ans, Me Johanne Muzzo est la directrice du département des marques de commerce. Membre du Barreau, elle est également agent de marques enregistré auprès du Bureau des marques du Canada et elle est autorisée à représenter des Canadiens lors de la production et la poursuite des demandes d’enregistrement de marques de commerce auprès du United States Patent and Trademark Office. Que ce soit pour les recherches de disponibilité, le dépôt, les réponses au rapport d’examen, les procédures d’opposition ou de radiation, elle

peut compter sur l’aide de Mme Caroline Guy, une autre pro des marques.

C’est une collègue de travail qui a souvent le sourire aux lèvres et la répartie facile. Elle partage son expérience en donnant régulièrement des conférences sur le droit des marques à des juristes, des parajuristes et des étudiants. Elle est en charge de la parution du Bulletin CPI et de l’Info-CRAC.

Pour toute information sur les services disponibles, vous pouvez communiquer avec Me Muzzo au (514) 861-2799 poste 336 ou jmuzzo@crac.com.

EN PRIMEUR

L’aigle a un nouveau style : bienvenue chez CRAC

Le Guide de démarrage de l’entreprise

Nouveau service de transaction électronique au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Un nouveau look pour le certificat de constitution

Une nouvelle Loi sur les compagnies en 2009 ?

La Clé d’entreprise pour des transactions électroniques à Corporations Canada

Portrait d’une employée : Me Johanne Muzzo

Un incontournable : nouvelle liste de prix

La liste de prix 2009 est disponible sur notre site.

Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Saviez-vous qu'avec IncoWeb® vos annexes reviennent intactes une fois certifiées? C’était un élément qui, auparavant, irritait plusieurs clients. C’est maintenant réglé! Grâce à une fonction unique exclusivement réservée aux intermédiaires autorisés, les caractères soulignés ou en gras, la numérotation des paragraphes, les encadrés, bref la mise en page est conservée lors de la certification par Corporations Canada. Une autre bonne raison de devenir un membre de notre service IncoWeb®!

Pour plus d’informations, communiquez avec Me Annie Fredette au (514) 861-2799 poste 355 ou afredette@crac.com
Formation IncoWeb®

Vous seriez intéressé à en connaître plus sur nos services en ligne IncoWeb®?Que vous soyez déjà membre du service IncoWeb® ou non, inscrivez-vous à une formation gratuite d’une durée d’une heure! Contactez Me Annie Fredette par courriel à afredette@crac.com ou 514-861-2799, poste 355.

Nous vous présenterons :

·     Des nouveaux outils de travail pour sauver temps et argent!

·     Services de déclarations
modificatives et annuelles avec extraction des données du registre CIDREQ.

·     Les avantages des services corporatifs en ligne.

Les formations sont offertes en français ou en anglais, généralement en début de journée, à nos bureaux. Nous pouvons toutefois nous adapter à vos demandes spécifiques au niveau de l’horaire et même nous déplacer chez vous si au moins 3 personnes sont intéressées à suivre la formation.
Gabarits de certificats d’actions

« Ça fonctionne super bien! »

Voilà un commentaire souvent entendu concernant nos certificats d’actions en format Word (.doc) disponibles en versions française et anglaise pour les incorporations au fédéral ainsi qu'au provincial (Québec) et ce, recto et verso!

Ils sont faciles à utiliser et c’est gratuit.

N’hésitez pas à les essayer! Communiquez avec nos parajuristes en droit corporatif qui se feront un plaisir de vous les transmettre par courriel ou envoyez-nous un message à l’adresse courriel suivante : expedition@crac.com
 
 
C.R.A.C. Centre de Recherches et d’Analyses sur les Corporations, 
1080, Côte du Beaver Hall,
bureau 1717
Montréal (Québec) Canada
H2Z 1S8
Tél : (514) 861-2722
Sans frais : 1-800-361-5744
Télécopieur : (514) 861-2751
Courriel : crac@crac.com

Attention : l’information véhiculée par l’INFO-CRAC® est de nature générale et ne doit en aucune façon être interprétée comme constituant une opinion juridique. INFO-CRAC® est une publication bimestrielle exclusivement pour le bénéfice de nos clients. Tout commentaire doit être adressé par écrit à l’adresse suivante :
crac@crac.com